La "cour des marchés" de Koen Geens étrillée à la rentrée judiciaire
Publié le :
27/09/2018
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2018
Source : www.lecho.beLe premier avocat général à la Cour de cassation, André Henkes, a évoqué, dans son discours de rentrée judiciaire, les risques liés à l'instauration éventuelle du Brussels International Business Court (BIBC). Cette nouvelle instance judiciaire serait un tribunal de commerce anglophone, compétente pour régler des litiges impliquant des institutions et des entreprises internationales ayant leur siège à Bruxelles... Lire la suite
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Les taxis belges attaquent Uber en justice
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Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018CONTRATS & COMMERCIALLe Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une sé...Source : www.koengeens.be
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Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8
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