La Belgique modernise sa loi sur les télécommunications : les opérateurs devront proposer chaque année le tarif le plus avantageux
Publié le :
06/01/2022
06
janvier
janv.
01
2022
Source : www.rtbf.beLa Chambre approuvera jeudi un vaste projet de loi de la ministre Petra De Sutter qui modernise la législation sur les télécommunications en Belgique, et transpose pour une partie importante des règles européennes. Lire la suite
Historique
-
La Belgique modernise sa loi sur les télécommunications : les opérateurs devront proposer chaque année le tarif le plus avantageux
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022CONTRATS & COMMERCIALLa Chambre approuvera jeudi un vaste projet de loi de la ministre Petra De Su...Source : www.rtbf.be
-
La Cour de justice de l'UE estime qu'un contrat de licence utilisateur final ne peut interdire la décompilation d'une application par son acquéreur s'il veut corriger un bogue
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021CONTRATS & COMMERCIALUne licence de logiciel est un contrat qui lie le titulaire des droits d’aute...Source : droit.developpez.com
-
Une nouvelle codification sur les produits ménagers pour aider les secours
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021CONTRATS & COMMERCIALNous utilisons quotidiennement des produits contenant des substances dangereu...Source : www.test-achats.be
-
Enquête relative à une entente sur le prix des masques
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021CONTRATS & COMMERCIALL'Autorité de la concurrence enquête depuis plus d'un an sur des pratiques il...Source : www.lecho.be
-
Mises en oeuvre des règles de concurrence par l'Autorité belge de la concurrence
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021CONTRATS & COMMERCIALLe Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la dir...Source : news.belgium.be
-
Les boissons vont-elles être plus chères dans l’HoReCA à la reprise ?
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021CONTRATS & COMMERCIALLes terrasses de l'HoReCa vont rouvrir le 8 mai et une rumeur prévoit l'augme...Source : www.rtbf.be
-
De l'interdiction de vendre des véhicules neufs personnels à essence ou au diesel
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021CONTRATS & COMMERCIALLa Belgique (ainsi que huit États membres de l'UE) a signé un document à dest...Source : trends.levif.be
-
Bientôt le droit de payer sans cash dans tous les commerces
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021CONTRATS & COMMERCIALCette mesure, qui est destinée à lutter contre la fraude, doit encore recevoi...Source : www.lecho.be
-
Faut-il payer son précompte immobilier si les locaux n'ont pas été utilisés ?
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021CONTRATS & COMMERCIALPourquoi ne faut-il pas payer précompte immobilier si on a pas utilisé nos lo...Source : www.beci.be
-
Intermarché Belgique en justice: trop de pression sur ses fournisseurs via des pratiques commerciales abusives
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021CONTRATS & COMMERCIALPlusieurs sociétés du groupe de distribution Intermarché, dont Intermarché Be...Source : www.rtbf.be