Geens restreint les publicités relatives aux jeux de hasard et renforce la participation des communes | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le :
06/06/2018
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2018
Source : www.koengeens.beLe Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une série d’arrêtés royaux visant à mieux protéger les personnes qui participent à des paris et des jeux de hasard. Le Ministre restreint la publicité relative aux jeux de hasard et des paris et accroît l’effectivité du contrôle exercé par les communes sur les agences de paris et les jeux de hasard exploités dans les cafés. Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a approuvé le projet en deuxième lecture... Lire la suite
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Les taxis belges attaquent Uber en justice
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Geens restreint les publicités relatives aux jeux de hasard et renforce la participation des communes | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018CONTRATS & COMMERCIALLe Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une sé...Source : www.koengeens.be
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Un sms ou un e-mail sont dorénavant également des preuves d’achat - Actualités - sninet.be
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