Définition de la notion d'agents commerciaux : la CJUE tranche

Historique

• Plusieurs Etats dont la Belgique sanctionnés pour défaut de transposition des directives sur les télécoms
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Commission européenne a annoncé, jeudi, avoir engagé des procédures d'infr...
  Source : www.clubic.com
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• Les ventes « click & collect » : droit de rétractation ou pas ?
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Avant le confinement, les ventes « click & collect » ont été développées par...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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• La Commission européenne accuse Amazon d'avoir enfreint les règles européennes de concurrence
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Commission européenne a accusé mardi le géant américain du commerce en lig...
  Source : trends.levif.be
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• La loi qui sanctionne les contrats abusifs reste très controversée
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La nouvelle loi qui sanctionne les abus de dépendance économique risque d'êtr...
  Source : www.lecho.be
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• Une meilleure protection contre les abus ou les pressions d’entreprises plus puissantes
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Dorénavant, vous serez beaucoup mieux protégé contre les abus ou les pression...
  Source : economie.fgov.be
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• Définition de la notion d'agents commerciaux : la CJUE tranche
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Ce 4 juin 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (1) a mis fin à une...
  Source : www.lalibre.be
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• Transporteurs aériens : indication obligatoire de la TVA relative aux vols nationaux et des frais de paiement par carte de crédit
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  En 2011, l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato – Antitrust (Auto...
  Source : curia.europa.eu
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• Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension d'autorisation d'ouverture de certains magasins de bricolage
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Par l'arrêt n° 247.452 du 27 avril 2020, le Conseil d'État a rejeté la demand...
  Source : www.raadvst-consetat.be
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• Plus de 60% des commerçants sont pour un report des soldes
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Tous les magasins concernés par les soldes, chaussures et habillement en prem...
  Source : www.ucm.be
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• Coronavirus: les huissiers vont lever le pied
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Les huissiers de justice sont encouragés à faire preuve de souplesse et de co...
  Source : www.rtbf.be
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