Décret portant des dispositions fiscales diverses

Historique

• La vente publique de biens meubles saisis peut dorénavant avoir lieu électroniquement
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  IMMOBILIER
  L’huissier de justice qui, dans le cadre d’une saisie-exécutoire de biens meu...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Exonération fiscale du passif social : la liste nominative doit être envoyée par voie électronique
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  FISCAL
  En 2014 et le 19 février dernier, nous avons déjà publié des articles sur l’e...
  Source : www.groups.be
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• Modernisation des droits de succession sur l'immobilier à Bruxelles
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  IMMOBILIER
  Le nouveau gouvernement bruxellois entend moderniser et simplifier le régime...
  Source : www.lecho.be
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• Louvain intensifie la lutte contre les bâtiments inoccupés
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  IMMOBILIER
  La ville de Louvain prend de nouvelles mesures contre l’inoccupation de ses i...
  Source : www.lachronique.be
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• Près d'un contrôle fiscal R&D sur deux se solde par un redressement
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  FISCAL
  Le financement des activités de recherche relève bien souvent du casse-tête a...
  Source : www.lecho.be
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• Bruxelles: comment lutter efficacement contre les logements à l'abandon ?
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  IMMOBILIER
  Un des points qui revient comme une antienne dans les accords de majorité à l...
  Source : www.rtbf.be
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• Les déclarations fiscales papier et les propositions de déclaration simplifiée envoyées
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  FISCAL
  Le SPF Finances a envoyé le mois dernier toutes les déclarations fiscales pap...
  Source : fr.metrotime.be
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• Comment gérer les troubles du voisinages?
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  IMMOBILIER
  Le bruit constitue une des nuisances les plus répandues et des plus pernicieu...
  Source : www.pim.be
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• Déductibilité des intérêts en tant que frais professionnels
  Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  FISCAL
  Cette circulaire commente l’art. 55, al. 1er, CIR 92, tel que remplacé par l’...
  Source : www.lexalert.be
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• Décret portant des dispositions fiscales diverses
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  FISCAL
  Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qu...
  Source : www.ejustice.just.fgov.be
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