Un compromis de vente conclu par mail serait désormais valable ?

Historique

• Les entrepreneurs sont aussi des consommateurs
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Suite au scandale du « dieselgate », la Commission européenne souhaite davant...
  Source : www.ucmvoice.be
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• Un compromis de vente conclu par mail serait désormais valable ?
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  IMMOBILIER
  Dans un arrêt rendu l’année passée, la cour d’appel d’Anvers estimait qu’un a...
  Source : www.pim.be
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• La sécurité du ruling fiscal n'est plus garantie
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  FISCAL
  Plusieurs milliers de dirigeants d’entreprise risquent de voir leur plan de s...
  Source : www.lecho.be
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• Modification du Code de droit économique concernant le droit de la concurrence
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des minist...
  Source : www.presscenter.org
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• Les derniers détails de la taxe sur les comptes-titres sont précisés
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  BANCAIRE
  Un arrêté royal paru au Moniteur belge ce vendredi règle la plupart des derni...
  Source : www.lecho.be
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• Validité des conventions relatives aux délais de préavis
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Points de droit
  1.    Les conventions controversées 1. Certains employés, généralement des...
  • TELECHARGEZ LE POINT DE DROIT COMPLET ICI
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• Remise plus rapide des amendes en matière de T.V.A.
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  FISCAL
  Les amendes ne manquent pas en matière de T.V.A. Ces amendes peuvent être app...
  Source : jubel.be
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• La Justice aura désormais accès à toutes les pistes financières
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  PATRIMOINE
  Désormais, la Justice pourra enquêter sur toutes les traces financières laiss...
  Source : www.koengeens.be
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• Réforme du Code des sociétés : changements et inquiétudes
  Publié le : 12/11/2018 12 novembre nov. 11 2018
  SOCIÉTÉS
  Depuis des mois, le gouvernement fédéral travaille sur une réforme du Code de...
  Source : www.ucmvoice.be
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• Au moins 2.500 réductions de précompte à rectifier à Bruxelles
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  IMMOBILIER
  Le ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel, admet que des réductions...
  Source : www.lecho.be
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