Revenu cadastral des biens immobiliers étrangers

Historique

• La signature électronique des contrats de travail
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  il est temps que le législateur assouplisse le cadre juridique sur la signatu...
  Source : www.beci.be
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• Intermarché Belgique en justice: trop de pression sur ses fournisseurs via des pratiques commerciales abusives
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Plusieurs sociétés du groupe de distribution Intermarché, dont Intermarché Be...
  Source : www.rtbf.be
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• Revenu cadastral des biens immobiliers étrangers
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  IMMOBILIER
  Le Parlement fédéral a adopté la loi sur l'attribution du revenu cadastral au...
  Source : news.belgium.be
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• Nouvelles mesures fiscales à l’Impôt des personnes physiques
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  FISCAL
  Chaque année, en fin d’année, la Chambre adopte une loi-programme comportant...
  Source : www.oblis.be
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• Peut-on licencier par visioconférence ?
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Depuis la 2ème vague de la crise sanitaire du Coronavirus, le télétravail a é...
  Source : references.lesoir.be
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• Le modèle coopératif en plein essor
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  SOCIÉTÉS
  Le nombre de coopérateurs qui se rallient à de nouveaux projets en témoigne:...
  Source : www.lecho.be
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• Plusieurs Etats dont la Belgique sanctionnés pour défaut de transposition des directives sur les télécoms
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Commission européenne a annoncé, jeudi, avoir engagé des procédures d'infr...
  Source : www.clubic.com
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• COVID-19 : augmentation du nombre d’heures supplémentaires volontaires dans les secteurs cruciaux
  Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le contingent de base d’heures supplémentaires volontaires qu'un travailleur...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Bénéficiaires d’aides Covid-19 ? Attention à la note fiscale !
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  FISCAL
  CCImag’ dispense des informations et des outils pratiques utiles aux dirigean...
  Source : www.ccimag.be
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• Funding loss – L’arrêt du 18 juin 2020 de la Cour de cassation ne condamne pas la promesse de prêt
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Points de droit
  Sur Internet comme dans les revues spécialisées, les articles relatifs aux in...
  • TELECHARGEZ LE POINT DE DROIT
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