Refus d'ouverture de compte bancaire : l'Etat belge condamné !
Publié le :
22/02/2022
22
février
févr.
02
2022
Source : droitbancaire.beDans un article de novembre 2021 consacré au suivi du service bancaire de base pour les entreprises – supposé résoudre les difficultés et les refus d’ouverture d’un compte bancaire -, nous évoquions la responsabilité que porte l’Etat belge à l’égard de toutes ces entreprises placées dans l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire... Lire la suite
Historique
-
Contentieux de la funding loss : tour de Belgique des cas et jurisprudence
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022BANCAIREAu sein des juridictions belges, s’agissant des opérations de crédit faisant...Source : droitbancaire.be
-
Jusqu'à 12.500 euros d'amende pour un logement inoccupé en Belgique
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022IMMOBILIERLaisser un logement vide va devenir une infraction en Belgique. Mercredi 19 j...Source : www.capital.fr
-
Refus d'ouverture de compte bancaire : l'Etat belge condamné !
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022BANCAIREDans un article de novembre 2021 consacré au suivi du service bancaire de bas...Source : droitbancaire.be
-
Exemptions TVA médicales depuis le 1er janvier 2022 : précisions relatives à l’identification TVA
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022FISCALÀ la suite de la récente modification législative en matière d’exemption TVA...Source : finances.belgium.be
-
Le cash, une espèce en voie de disparition
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022BANCAIREL’usage du cash diminue chaque année en Belgique. Avant la crise sanitaire, 5...Source : www.rtbf.be
-
Expulsion en hiver : est-ce bien légal ?
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022IMMOBILIERUn locataire d’un logement privé peut être expulsé en hiver. Par contre, un...Source : www.droitsquotidiens.be
-
Comment préparer sa succession ?
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022PATRIMOINESi les droits de succession restent très élevés en Belgique, il y a moyen de...Source : www.rtbf.be
-
Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022FISCALLe 30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas on...Source : finances.belgium.be