Réforme du droit des biens : analyse et impacts en droit immobilier
Publié le :
18/02/2020
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Source : www.pim.beLa réforme du droit des biens va être votée aujourd’hui à la Chambre. Cette partie du droit civil était devenue anachronique et la réforme va apporter une modernisation bienvenue. Elle permettra notamment d’offrir un cadre juridique plus moderne pour les projets immobiliers... Lire la suite
Historique
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Pourquoi avoir recours à une protection extrajudiciaire ?
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020PATRIMOINEl y a eu 54.956 mandats de protection extrajudiciaire enregistrés l’an dernie...Source : www.rtbf.be
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Circulaire relative à la déduction pour capital à risque
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020FISCALLe 29 janvier 2020, le SPF Finances a publié une circulaire sur le système de...Source : www.lexalert.be
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Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020CONTRATS & COMMERCIALUne étude réalisée par les autorités chargées de la protection des consommate...Source : www.retaildetail.be
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Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020IMMOBILIERLa réforme du droit des biens va être votée aujourd’hui à la Chambre. Cette p...Source : www.pim.be
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La fiscalité automobile en 2020
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020Points de droitLe 29 décembre 2017, le Moniteur belge publiait la loi du 25 décembre 2017 «...
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Hériter d’une habitation : qu’en est-il des droits de succession ?
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020PATRIMOINELa valeur totale d’un héritage est soumise à des droits de succession. Mais c...Source : www.logic-immo.be
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Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020IMMOBILIERLa Chambre devrait approuver ce jeudi la réforme du droit des biens à l’initi...Source : www.rtbf.be
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Hausse des crédits et baisse des défauts de paiement
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020PATRIMOINEFin 2019, 6 230 295 emprunteurs sont enregistrés dans la Centrale des crédits...Source : www.nbb.be
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Nouveautés en matière de TVA en 2020
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020FISCALDepuis le 1er janvier 2020, plusieurs mesures spécifiques (appelées « quick f...Source : www.bdo.be
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Plan financier pour les sociétés à responsabilité limitée, coopératives et anonymes
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020SOCIÉTÉSLa loi1 impose aux fondateurs d’une société à responsabilité limitée (ci-aprè...Source : www.cnc-cbn.be