Que rapportent les successions non réclamées?
Publié le :
25/02/2019
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2019
Source : www.rtbf.beEn 2017, le Service public fédéral (SPF) Finances a récupéré 30,1 millions d'euros sur des successions en déshérence. Il s'agit d'héritages qui n'ont pas été réclamés par des héritiers. En 2016, ces héritages n'avaient rapporté que 14,9... Lire la suite
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Nouvelle définition d'une société
Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019SOCIÉTÉSDésormais, tout le monde peut devenir une entreprise La réforme du droit des...Source : justice.belgium.be
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Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019FISCALLe plafond que prévoient l'ONSS et le fisc au niveau des avantages non récurr...Source : www.partena-professional.be
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Nouveau comparateur de frais liés aux comptes à vue
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019BANCAIREComparer gratuitement les frais associés aux comptes à vue est désormais poss...Source : www.fsma.be
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Cinq pré-requis à la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019IMMOBILIERLors de la vente d’un immeuble, l’acheteur bénéficie de la garantie des vices...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019PATRIMOINEEn 2017, le Service public fédéral (SPF) Finances a récupéré 30,1 millions d'...Source : www.rtbf.be
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Propriétaires : augmentation du précompte immobilier de 2%
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019FISCALChaque année, vous devez payer le précompte immobilier pour les immeubles don...Source : www.lecho.be
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Modernisation du droit de la preuve
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019CONTRATS & COMMERCIALUne réforme s’impose dans le droit de la preuve contenu dans notre Code civil...Source : jubel.be
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La construction d'une union européenne bancaire progresse
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019BANCAIRELe 4 décembre 2018 les états membres sont parvenus à un accord politique prov...Source : www.agefiactifs.com
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Bruxelles autorise la réalisation de deux tests pour lutter contre la discrimination lors de l'attribution d'un logement
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019IMMOBILIERBruxelles permet la réalisation de tests de discrimination sur le marché du l...Source : legalworld.wolterskluwer.be