Mise à jour des conditions dans les contrats d’intermédiation immobilière

Historique

• Quelle utilisation des vêtements de travail ?
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Des vêtements de travail adaptés sont indispensables pour certaines entrepris...
  Source : legalpme.be
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• Alexia Bertrand : "les banques devront mieux informer leurs clients sur les taux les plus avantageux"
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  BANCAIRE
  La secrétaire d'État fédérale en charge de la protection des consommateurs, A...
  Source : www.vrt.be
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• L’acte authentique de vente contenait une clause de maintien du bail
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  IMMOBILIER
  La Cour de cassation s’est prononcée le 26 juin 2023 en matière de bail et de...
  Source : www.stradalex.com
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• La CJUE se prononce sur la notion d'établissement stable en matière de TVA
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  FISCAL
  La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est récemment prononcée sur...
  Source : www.bdo.be
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• Partie 1/2 – L’affaire Meta Platforms e.a. – la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’interaction entre le droit de la concurrence et l’application du RGPD
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Dans son arrêt du 4 juillet 2023 (C-252/21), la Cour de justice de l’Union eu...
  Source : www.rdc-tbh.be
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• Valeurs refuges : de quoi parle-t-on ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  BANCAIRE
  On pourrait qualifier une valeur refuge comme un actif qui fluctue moins que...
  Source : moneystore.be
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• Mise à jour des conditions dans les contrats d’intermédiation immobilière
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  IMMOBILIER
  Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modernisant les...
  Source : news.belgium.be
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• Contrôle médical en cas d'incapacité de travail. Quelles limites ?
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Il n’est pas rare qu’un employeur ait des doutes par rapport à l’incapacité d...
  Source : www.beci.be
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• Qu’est-ce que le crédit privé ?
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  BANCAIRE
  Toute entreprise ayant besoin de se financer par l’emprunt, que ce soit dans...
  Source : moneystore.be
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• Signature d'une nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  FISCAL
  Le 21 juin 2023, la nouvelle convention préventive de la double imposition en...
  Source : www.bdo.be
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