Mesures récentes de lutte contre la fraude sociale
Auteur : Paul CRAHAY
Publié le :
28/10/2013
28
octobre
oct.
10
2013
Le Parlement et le Gouvernement ont adopté récemment des mesures qui visent à renforcer la lutte contre la fraude sociale...
Historique
-
Cession d'entreprises
Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014actualitésA l’invitation de la Chambre Belge des Comptables et Experts-Comptables, Paul...
-
Rupture du contrat de travail à durée déterminée
Publié le : 21/05/2014 21 mai mai 05 2014Points de droitLa loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre...
-
Déclaration des structures patrimoniales étrangères
Publié le : 11/05/2014 11 mai mai 05 2014Points de droitLa loi du 30 juillet 2013 a inséré à l’article 307, § 1er du C.I.R./92 un nou...
-
Règles de conduite en matière bancaire
Publié le : 14/04/2014 14 avril avr. 04 2014actualitésLe 25 avril 2014, Laurent FRANKIGNOUL a fait un exposé dans le cadre du collo...
-
La motivation du licenciement
Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014Points de droitDans la foulée de la loi du 26 décembre 2013 qui a harmonisé un certain nombr...
-
Statuts ouvriers et employés
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014actualitésPaul CRAHAY a donné, ce 5 février 2014, une conférence à HEC Liège sur le rap...
-
Lutte contre la fraude sociale
Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014actualitésA l'invitation de l’Association des fiscalistes de la Province de Liège, Paul...
-
Mesures récentes de lutte contre la fraude sociale
Publié le : 28/10/2013 28 octobre oct. 10 2013Points de droitLe Parlement et le Gouvernement ont adopté récemment des mesures qui visent à...
-
L’acte d’avocat
Publié le : 03/06/2013 03 juin juin 06 2013Points de droitLa loi relative « à l’acte sous seing privé contresigné par les avocats des p...
-
Le saut de génération en matière successorale
Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 03 2013Points de droitDepuis le 21 janvier 2013, il est possible à un héritier de renoncer à ses dr...