Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier

Historique

• Pourquoi la Belgique est-elle le 2e pays européen au niveau de la pression fiscale ?
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  FISCAL
  Les recettes fiscales de la Belgique s'élèvent à 47,3 % du PIB, selon le bure...
  Source : www.rtbf.be
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• Taxe sur les comptes-titres - Formulaire, envoi et paiement
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  BANCAIRE
  Le 3 décembre 2018 les formulaires concernant la taxe sur les comptes-titres...
  Source : www.lexalert.be
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• Nouvelle directive européenne relative au détachement de travailleurs
  Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018
  Points de droit
  1.    La problématique et les démarches en vue d’une réforme La directive...
  • Téléchargez le point de droit
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• L'immobilier à la côte au 1er semestre 2018 : diminution du nombre de transactions et du prix moyen d'un appartement
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  IMMOBILIER
  Au cours du premier semestre 2018, on observe une diminution des ventes de ma...
  Source : jubel.be
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• L’arrondissement obligatoire jusqu'à 5 cents
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  BANCAIRE
  Le 23 novembre 2018 le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté ro...
  Source : www.lexalert.be
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• Quotas au sein des conseils d’administration : les entreprises respectent-elles la loi ?
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  SOCIÉTÉS
  La Loi Quota est entrée en vigueur le 28 juillet 2011 : elle impose aux conse...
  Source : www.presscenter.org
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• Assentiment à la convention belgo-ougandaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  FISCAL
  Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant asse...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• E-commerce, attention aux droits à l’importation, à la TVA et aux accises
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Les achats en ligne sont chaque jour plus populaires. Mais attention à certai...
  Source : www.presscenter.org
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• Pourquoi compléter votre pension légale est indispensable
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  PATRIMOINE
  Même si vous avez droit à la pension légale maximale - ce qui est rarement le...
  Source : www.lecho.be
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• Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  FISCAL
  Sur proposition du ministre chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan...
  Source : www.presscenter.org
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