L'immunité d'exécution en cas de saisie-arrêt bancaire : cas d'application

Historique

• L'immunité d'exécution en cas de saisie-arrêt bancaire : cas d'application
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  BANCAIRE
  La saisie-arrêt bancaire et l'immunité d'exécution ne font pas bon ménage. La...
  Source : droitbancaire.be
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• HORECA : fin de la baisse temporaire du taux de TVA à 6%
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  FISCAL
  Depuis le 8 mai 2021, le gouvernement a baissé temporairement le taux de TVA...
  Source : www.ucm.be
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• Peut-on communiquer les raisons d'un licenciement individuel aux autres travailleurs de l'entreprise?
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Dans la mesure où tout licenciement doit être considéré comme ayant été fait...
  Source : www.lecho.be
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• Quel prix de vente de vente fixer ?
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  IMMOBILIER
  L’éternel débat entre le vendeur qui voudrait vendre au plus cher… et l’achet...
  Source : www.pim.be
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• Garantie bancaire à première demande : quelles obligations pour la banque ?
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  BANCAIRE
  Les garanties bancaires à première demande garantissent la bonne exécution de...
  Source : droitbancaire.be
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• Incidences sur le contrat de travail des inondations exceptionnelles de juillet dernier
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  Points de droit
  Les inondations des 14 et 15 juillet dernier ont impacté de manière désastreu...
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• Plus-values de réévaluation au sein des sociétés : implications des changements apportés par le CSA et l’AR CSA
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  FISCAL
  Tant le schéma complet, le schéma abrégé que le microschéma des comptes annue...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Augmentation de la durée maximale du congé d’aidant proche par personne nécessitant une aide à partir du 1er septembre 2021
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  À partir du 1er septembre 2021, la durée maximale du congé d’aidant proche pa...
  Source : emploi.belgique.be
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• Coronavirus : le nombre de cessions/acquisitions d'entreprises a chuté de 15% en 2020
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  SOCIÉTÉS
  Les entreprises se vendent et s’achètent par centaines chaque année dans notr...
  Source : www.rtbf.be
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• Comment donner ou léguer à ses beaux-enfants?
  Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021
  PATRIMOINE
  Le droit successoral considère un beau-parent et ses beaux-enfants comme des...
  Source : www.lecho.be
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