Le tribunal de commerce devient celui de l'entreprise | L'Echo
Publié le :
05/11/2018
05
novembre
nov.
11
2018
Source : www.lecho.beLa loi portant réforme du droit des entreprises élargit les compétences des tribunaux de l’entreprise. Dorénavant, les professions libérales et les ASBL pourront être déclarées en faillite... Lire la suite
Historique
-
Le nouveau Code des sociétés et associations change la donne
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018SOCIÉTÉSNotre droit des sociétés actuel est obsolète. Nous constatons tous les jours...Source : www.koengeens.be
-
De nombreuses raisons de créer une fondation
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018PATRIMOINEConserver l’unicité d’un patrimoine, assurer l’avenir et les soins d’un enfan...Source : www.lecho.be
-
Assentiment à la convention pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018FISCALSur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conse...Source : www.presscenter.org
-
Obligations nouvelles en matière de sociétés de droit commun
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Points de droitLa société de droit commun, également qualifiée de société civile, est une st...
-
Le tribunal de commerce devient celui de l'entreprise | L'Echo
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018CONTRATS & COMMERCIALLa loi portant réforme du droit des entreprises élargit les compétences des t...Source : www.lecho.be
-
Les Wallons mieux protégés contre les pertes de revenus
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018FISCALLe Gouvernement wallon, sur proposition de la Ministre du Logement Valérie De...Source : gouvernement.wallonie.be
-
Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil - Deuxième lecture
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018PATRIMOINESur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...Source : www.presscenter.org
-
Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018SOCIÉTÉSUn nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique. La Commission Droit du c...Source : www.koengeens.be
-
La liste des plateformes de trading de cryptomonnaies suspectes s'épaissit
Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018BANCAIRELa FSMA a mis à jour la liste des plateformes de trading de cryptomonnaies po...Source : moneytalk.levif.be
-
Quelle assurance vélo convient le mieux à vos besoins?
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018ASSURANCESLe nombre de vélos électriques ne cesse d’augmenter et avec lui, le nombre de...Source : www.lecho.be