Le taux d'intérêts de retard réclamé par le banquier est-il abusif ? | Droit bancaire et financier en Belgique

Historique

• Immobilier : les taux hypothécaires restent bas, malgré une très légère remontée
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  IMMOBILIER
  Selon les chiffres de la Banque nationale de Belgique, 2021 sera une nouvelle...
  Source : www.rtbf.be
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• Mosal Avocats participera à la semaine de la transmission d’entreprise en Wallonie - 16 novembre 2021
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  actualités
  Paul Crahay, Marc Levaux et Manuel Gustin participeront, le 16 novembre 2021,...
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• EBCDIC, le mode de codage des caractères sur 8 bits créé par IBM à l'époque des cartes perforées, est incompatible avec le RGPD
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  BANCAIRE
  La cour d'appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant. Un client s'est pl...
  Source : www.developpez.com
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• Déduction anticipée des pertes « COVID » à l’impôt des sociétés
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Dès l’apparition de la pandémie de la « COVID-19 », les autorités fédérales e...
  Source : www.beci.be
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• Le taux d'intérêts de retard réclamé par le banquier est-il abusif ? | Droit bancaire et financier en Belgique
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  BANCAIRE
  Dans le cadre de notre analyse de la jurisprudence bancaire en Belgique en 20...
  Source : droitbancaire.be
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• Recrutement - stagiaire/collaborateur en Droit Social
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  Recrutement
  MOSAL, cabinet d’avocats établi à Liège, recherche un stagiaire/collaborateu...
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• Que financent vos impôts?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Après les exécutifs régionaux, c'est au tour du gouvernement fédéral de s'inv...
  Source : multimedia.lecho.be
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• Portefeuille-titres, ordre de bourse incorrectement exécuté et faute de la banque : comment indemniser le client ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  BANCAIRE
  Un investisseur du private banking, qui avait conclu une convention « executi...
  Source : droitbancaire.be
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• Régime belge d’exonération des « bénéfices excédentaires » et aides d’État
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Selon la CJUE, le Tribunal de l’UE a jugé, à tort, que le régime belge d’exon...
  Source : taj-strategie.fr
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• Pandora Papers : qu’est-ce qu’une société offshore ?
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  FISCAL
  Les révélations des Pandora Papers par le Consortium international des journa...
  Source : www.rtbf.be
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