Le SPF Finances aide les citoyens à remplir leur déclaration d'impôts par téléphone
Publié le :
08/05/2020
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Source : news.belgium.beLes années précédentes, les agents du SPF Finances ont aidé 620 000 citoyens dans nos bureaux et à l’occasion de plus de mille jours de séances dans les communes et ce dès le début du mois de mai 2019. Cette année, à l’heure actuelle, il n’est pas possible de faire la même chose... Lire la suite
Historique
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Revenus locatifs des dirigeants d’entreprise : revalorisation du revenu cadastral
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020FISCALLorsqu’un dirigeant d’entreprise donne un bien immobilier en location à celle...Source : www.groups.be
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Comment obtenir un report de paiement crédit hypothécaire des particuliers
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020BANCAIREFebelfin a publié le 31 mars 2020 les conditions pour obtenir un report de pa...Source : www.lexalert.be
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Apport en industrie au sein des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés coopératives
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020SOCIÉTÉSIl a été demandé à la CNC si la nouvelle possibilité d'apport en industrie pr...Source : www.cnc-cbn.be
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Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020FISCALLes années précédentes, les agents du SPF Finances ont aidé 620 000 citoyens...Source : news.belgium.be
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Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension d'autorisation d'ouverture de certains magasins de bricolage
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020CONTRATS & COMMERCIALPar l'arrêt n° 247.452 du 27 avril 2020, le Conseil d'État a rejeté la demand...Source : www.raadvst-consetat.be
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Procédure de notification pour les notaires et les personnes habilitées en cas de vente ou d’hypothèque d’un bien immobilier à Bruxelles
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020IMMOBILIERSelon le Code des impôts sur les revenus 1992 (tel qu’il est d’application da...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Qui est considéré comme une « entreprise » ?
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020SOCIÉTÉSLa loi du 15 avril 2018 a adapté différentes dispositions du Code civil, du C...Source : economie.fgov.be
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Les contrôles fiscaux non essentiels sont reportés
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020FISCALLe ministre des Finances a décidé de reporter certains contrôles fiscaux jugé...Source : www.lecho.be
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Passer des actes grâce à la procuration digitale
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020PATRIMOINELes citoyens ne doivent désormais plus se rendre physiquement dans une étude...Source : www.koengeens.be
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Les frais de réception restent déductibles à 50%
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020FISCALLe 17 mars 2020, le SPF Finances a publié la circulaire 2020/C/42 relative au...Source : www.lexalert.be