Le saut d’index pour les loyers en Wallonie : c’est fini ! | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
Publié le :
10/04/2018
10
avril
avr.
04
2018
Source : www.droitsquotidiens.beDepuis ce 1er avril, les propriétaires de logements en Wallonie peuvent à nouveau indexer les loyers normalement, en utilisant l’indice de l’année en cours. Ils ne doivent plus se référer à l’indice de l’année qui précède. Le décret qui prévoyait un saut d’index depuis 2016 a été annulé par la Cour constitutionnelle... Lire la suite
Historique
-
Nouveautés Taxe patrimoniale – Jubel
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018PATRIMOINELa “taxe patrimoniale” ou “la taxe compensatoire des droits de succession” es...Source : www.jubel.be
-
Le fisc belge ne traite pas les propriétaires de façon équitable - La Libre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018IMMOBILIERLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la manière dont...Source : www.lalibre.be
-
La consolidation fiscale arrive en Belgique – Académie Fiscale Belgique
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉSJusqu’à présent la Belgique ne connaissait pas la consolidation fiscale entre...Source : academiefiscale.be
-
Le fisc accorde un délai aux citoyens endettés - Belgique - LeVif.be
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018FISCALS'acquitter d'une dette au fisc pourra bientôt se faire dans un délai de cinq...Source : www.levif.be
-
Roman Aydogdu, avocat associé MOSAL donnera le 9 mai prochain un séminaire sur le nouveau droit des sociétés belge
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018actualitésParmi les nombreux chantiers de révision de la « législation fondamentale » o...Source : wwwfr.uni.lu
-
Peut-on déshériter un enfant? | L'Echo
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018PATRIMOINEEn Belgique, il est interdit de déshériter ses enfants sans leur demander leu...Source : www.lecho.be
-
10 choses à savoir sur votre déclaration fiscale | L'Echo
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018FISCALPour la première fois dans l’histoire de notre pays, Wallons, Bruxellois et F...Source : www.lecho.be
-
Le saut d’index pour les loyers en Wallonie : c’est fini ! | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018IMMOBILIERDepuis ce 1er avril, les propriétaires de logements en Wallonie peuvent à nou...Source : www.droitsquotidiens.be
-
Gouvernance et transparence des mandats publics en Wallonie : décret adopté | Portail de la Wallonie
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICAvec le vote du Parlement wallon intervenu ce mercredi, la Wallonie est désor...Source : www.wallonie.be
-
La réforme du droit des entreprises apporte de la modernisation aux ASBL
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉSCes derniers jours, nous avons assisté à une nouvelle campagne de désinformat...Source : www.lecho.be