Le droit de préemption s'étend à Bruxelles

Historique

• Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  FISCAL
  Sur proposition du ministre chargé de la lutte contre la Fraude fiscale Johan...
  Source : www.presscenter.org
  Lire la suite
• Quelles sont les sanctions du non-enregistrement d’un bail de résidence principale ?
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  IMMOBILIER
  Dans le cadre d’un bail de résidence principale, le bailleur a l’obligation d...
  Source : www.snpc-nems.be
  Lire la suite
• Déclaration en matière d’impôt des non-résidents (personnes physiques)
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  FISCAL
  Fin juillet, le SPF Finances a publié la formule de déclaration d'impôt des n...
  Source : jubel.be
  Lire la suite
• Entreprises : Ready4Credit pour se préparer à une demande de crédit
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  BANCAIRE
  Ready4Credit est un outil en ligne qui vient en aide au chef d'entreprise lor...
  Source : www.belgium.be
  Lire la suite
• Evolution de la comptabilité des entreprises
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  SOCIÉTÉS
  Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• La "cour des marchés" de Koen Geens étrillée à la rentrée judiciaire
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le premier avocat général à la Cour de cassation, André Henkes, a évoqué, dan...
  Source : www.lecho.be
  Lire la suite
• Les sociétés de management se ruent sur les fonds RDT
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  FISCAL
  De nombreux entrepreneurs et chefs d’entreprises travaillent dans le cadre d’...
  Source : www.lecho.be
  Lire la suite
• Nouveau code des sociétés 2019 - Période transitoire 1 janvier 2020 / 2024
  Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
  SOCIÉTÉS
  En raison des changements radicaux introduits par le nouveau code, le nouveau...
  Source : www.lexalert.be
  Lire la suite
• Le droit de préemption s'étend à Bruxelles
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  IMMOBILIER
  Le nombre de biens immobiliers tombant sous le coup du droit de préemption en...
  Source : www.lecho.be
  Lire la suite
• "Le contribuable est en liberté surveillée"
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  FISCAL
  Les montages fiscaux sont de plus en plus traqués par une administration chaq...
  Source : www.lecho.be
  Lire la suite