La Région bruxelloise relance le droit de gestion publique des logements inoccupés

Historique

• La Région bruxelloise relance le droit de gestion publique des logements inoccupés
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  IMMOBILIER
  e parlement bruxellois a adopté vendredi, à une large majorité le projet de r...
  Source : www.rtbf.be
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• Nouveau régime pour le travail associatif
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le nouveau régime du travail associatif est arrivé ! Vous pouvez désormais tr...
  Source : www.belgium.be
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• Comment identifier un webshop fiable ?
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Acheter en ligne, c’est facile et rapide. Mais comment savoir si la boutique...
  Source : news.economie.fgov.be
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• Droits de succession en Région bruxelloise : à quand une diminution ?
  Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022
  PATRIMOINE
  Tout le monde sait que les droits de succession sont désormais une matière ré...
  Source : www.snpc-nems.be
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• La vaccination obligatoire des soignants passe la 1ère lecture sans une date d'entrée en vigueur
  Publié le : 17/04/2022 17 avril avr. 04 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  La commission de la Santé de la Chambre a approuvé vendredi soir, après sept...
  Source : www.lalibre.be
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• Une nouvelle application pour la Centrale des bilans de la Banque nationale
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  BANCAIRE
  Le 4 avril prochain, la Centrale des Bilans de la Banque nationale de Belgiqu...
  Source : www.nbb.be
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• Les copropriétaires sont victimes d'une mesure discriminatoire
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  IMMOBILIER
  Ils ont aussi droit au taux réduit de TVA à 6% sur les achats de mazout pour...
  Source : www.snpc-nems.be
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• Les acteurs du crowdfunding ont sept mois pour s'adapter au nouveau cadre
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  SOCIÉTÉS
  Le législateur a traduit en droit belge le règlement créant un marché europée...
  Source : www.lecho.be
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• Quel droit au travail pour les réfugiés ukrainiens en Belgique ? Et pour les autres ?
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  es Ukrainiens et surtout les Ukrainiennes qui fuient la guerre dans leur pays...
  Source : www.rtbf.be
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• Mise à jour de l' « ABC de la planification successorale » au 1er janvier 2022
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
  PATRIMOINE
  Prenez connaissance des modifications dans les trois régions...
  Source : www.snpc-nems.be
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