La réforme du droit des biens et la gestion des conflits immobiliers
Publié le :
11/02/2020
11
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2020
Source : www.rtbf.beLa Chambre devrait approuver ce jeudi la réforme du droit des biens à l’initiative du ministre fédéral de la Justice, Koen Geens (CD & V). Le texte actuellement en vigueur date de 1804 et n’a quasiment pas été modifié depuis.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020PATRIMOINEl y a eu 54.956 mandats de protection extrajudiciaire enregistrés l’an dernie...Source : www.rtbf.be
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Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020CONTRATS & COMMERCIALUne étude réalisée par les autorités chargées de la protection des consommate...Source : www.retaildetail.be
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Réforme du droit des biens : analyse et impacts en droit immobilier
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020IMMOBILIERLa réforme du droit des biens va être votée aujourd’hui à la Chambre. Cette p...Source : www.pim.be
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Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020IMMOBILIERLa Chambre devrait approuver ce jeudi la réforme du droit des biens à l’initi...Source : www.rtbf.be
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Hausse des crédits et baisse des défauts de paiement
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020PATRIMOINEFin 2019, 6 230 295 emprunteurs sont enregistrés dans la Centrale des crédits...Source : www.nbb.be
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Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020SOCIÉTÉSLa loi1 impose aux fondateurs d’une société à responsabilité limitée (ci-aprè...Source : www.cnc-cbn.be