La protection contre le licenciement en matière de violence et de harcèlement
Auteur : Stéphanie BAR
Publié le :
16/06/2012
16
juin
juin
06
2012
En 2002, le législateur a adopté des mesures visant à prévenir et remédier au harcèlement et à la violence sur les lieux du travail. Ces dispositions ont été intégrées dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail (article 32 bis et suivants).
Le travailleur victime de violence ou de harcèlement au travail peut depuis lors déposer une plainte ou introduire une action judiciaire spécifiquement prévues par la loi...
Historique
-
La condition résolutoire dans le contrat de travail
Publié le : 15/08/2012 15 août août 08 2012Points de droitEn vertu de l’article 32 de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de t...
-
Compte courant d’associés ou de dirigeants de sociétés
Publié le : 14/07/2012 14 juillet juil. 07 2012Points de droitParmi les nombreuses questions, notamment fiscales, que suscitent les comptes...
-
La protection contre le licenciement en matière de violence et de harcèlement
Publié le : 16/06/2012 16 juin juin 06 2012Points de droitEn 2002, le législateur a adopté des mesures visant à prévenir et remédier au...
-
La réforme de la procédure de liquidation-partage
Publié le : 15/05/2012 15 mai mai 05 2012Points de droitIl y a longtemps que la procédure de liquidation-partage, tant en matière de...
-
Les Incoterms 2010
Publié le : 25/02/2012 25 février févr. 02 2012Points de droitLes termes commerciaux couramment utilisés pour fixer les modalités de livrai...
-
La fin du caractère libératoire du précompte mobilier
Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012Points de droitLa loi portant des dispositions diverses du 28 décembre 2011, publiée au Moni...