La loi belge et le patrimoine numérique

Historique

• Louvain intensifie la lutte contre les bâtiments inoccupés
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  IMMOBILIER
  La ville de Louvain prend de nouvelles mesures contre l’inoccupation de ses i...
  Source : www.lachronique.be
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• L’ordre des pharmaciens condamné pour son opposition à un modèle économique innovant de pharmacie
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Qu’il s’agisse de la vente en ligne ou des nouveaux modèles économiques d’off...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Près d'un contrôle fiscal R&D sur deux se solde par un redressement
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  FISCAL
  Le financement des activités de recherche relève bien souvent du casse-tête a...
  Source : www.lecho.be
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• Pourquoi les belges refusent-ils des successions?
  Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019
  PATRIMOINE
  On ne sait pas forcément de quoi se compose la succession d’un proche. Vous n...
  Source : www.lecho.be
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• La Belgique est en conformité avec la réglementation sur le géo-marketing
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le géo-marketing vise la discrimination technique ou contractuelle basée sur...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Bruxelles: comment lutter efficacement contre les logements à l'abandon ?
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  IMMOBILIER
  Un des points qui revient comme une antienne dans les accords de majorité à l...
  Source : www.rtbf.be
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• La loi belge et le patrimoine numérique
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  PATRIMOINE
  De nos jours, le numérique et les réseaux sociaux occupent une place importan...
  Source : geeko.lesoir.be
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• Les déclarations fiscales papier et les propositions de déclaration simplifiée envoyées
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  FISCAL
  Le SPF Finances a envoyé le mois dernier toutes les déclarations fiscales pap...
  Source : fr.metrotime.be
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• Les obligations en matière de commerce électronique issues des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La réglementation du commerce électronique est au cœur de la directive 2000/3...
  Source : curia.europa.eu
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• Comment gérer les troubles du voisinages?
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  IMMOBILIER
  Le bruit constitue une des nuisances les plus répandues et des plus pernicieu...
  Source : www.pim.be
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