La Belgique met enfin Napoléon à jour?
Publié le :
24/05/2018
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2018
Source : www.lecho.beLa notion d’entreprise est adaptée en droit économique belge. Initialement, on se référait encore à l’ancienne notion de commerçant pour certaines questions importantes comme le droit de la preuve, la compétence du tribunal de commerce et le droit de l’insolvabilité. La notion de commerçant date de l’époque de Napoléon et diffère de celle d’entreprise.[...] La réforme du droit de l’entreprise met en évidence le fait que les associations, les fondations, les professions libérales, les commerçants, etc. sont des entreprises. Il s’agit d’une reconnaissance explicite de l’importance de l’esprit d’entreprise dans notre société... Lire la suite
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Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018CONTRATS & COMMERCIALLe Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant inse...Source : www.lemondedudroit.fr
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