Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil - Deuxième lecture

Historique

• Le nouveau Code des sociétés et associations change la donne
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  SOCIÉTÉS
  Notre droit des sociétés actuel est obsolète. Nous constatons tous les jours...
  Source : www.koengeens.be
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• De nombreuses raisons de créer une fondation
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  PATRIMOINE
  Conserver l’unicité d’un patrimoine, assurer l’avenir et les soins d’un enfan...
  Source : www.lecho.be
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• Assentiment à la convention pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  FISCAL
  Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conse...
  Source : www.presscenter.org
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• Obligations nouvelles en matière de sociétés de droit commun
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Points de droit
  La société de droit commun, également qualifiée de société civile, est une st...
  • TELECHARGEZ LE POINT DROIT COMPLET ICI
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• Le tribunal de commerce devient celui de l'entreprise | L'Echo
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La loi portant réforme du droit des entreprises élargit les compétences des t...
  Source : www.lecho.be
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• Les Wallons mieux protégés contre les pertes de revenus
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  FISCAL
  Le Gouvernement wallon, sur proposition de la Ministre du Logement Valérie De...
  Source : gouvernement.wallonie.be
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• Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil - Deuxième lecture
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  PATRIMOINE
  Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...
  Source : www.presscenter.org
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• Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  SOCIÉTÉS
  Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique. La Commission Droit du c...
  Source : www.koengeens.be
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• La liste des plateformes de trading de cryptomonnaies suspectes s'épaissit
  Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018
  BANCAIRE
  La FSMA a mis à jour la liste des plateformes de trading de cryptomonnaies po...
  Source : moneytalk.levif.be
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• Quelle assurance vélo convient le mieux à vos besoins?
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  ASSURANCES
  Le nombre de vélos électriques ne cesse d’augmenter et avec lui, le nombre de...
  Source : www.lecho.be
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