Indépendants en difficulté : nouvelle procédure d’accord préparatoire

Historique

• Être payé sans travailler
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le principe de la rémunération des travailleurs de "garde" est désormais reco...
  Source : www.lecho.be
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• Une plus-value immobilière réalisée à l'étranger est-elle taxable en Belgique?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  IMMOBILIER
  Quel est le traitement fiscal belge d'une plus-value immobilière réalisée lor...
  Source : www.lecho.be
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• Indépendants en difficulté : nouvelle procédure d’accord préparatoire
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  SOCIÉTÉS
  Depuis le 26 mars 2021, les indépendants en difficulté ont une nouvelle procé...
  Source : www.droitsquotidiens.be
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• La nouvelle loi sur la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) : quelles nouveautés ?
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Points de droit
  1. Le 21 mars 2021, le législateur a adopté une nouvelle loi modifiant le ré...
  • TELECHARGEZ LE POINT DE DROIT
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• Télétravail : déclaration ONSS obligatoire
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Dans le cadre du contrôle du télétravail, les travailleurs dont les fonctions...
  Source : www.ucm.be
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• Indemnités de télétravail: nouvelles règles en vigueur
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  FISCAL
  Devenu la règle depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail s’est a...
  Source : references.lesoir.be
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• La loi accordant un droit au petit chômage pour la vaccination contre le Covid-19 entre aujourd’hui en vigueur.
  Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
  actualités
  Les grandes lignes de cette loi peuvent être résumées comme suit : Un tra...
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• CRS et FATCA : les contrôles fiscaux se multiplient
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  FISCAL
  Depuis 2017, l'administration fiscale belge a fortement recours à l'échange a...
  Source : www.securex.be
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• Licenciement pour motif grave et poursuite des prestations
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Dans un arrêt du 22 décembre 2020, la Cour du travail d’Anvers (division Hass...
  Source : www.wolterskluwer.com
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• De l'interdiction de vendre des véhicules neufs personnels à essence ou au diesel
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La Belgique (ainsi que huit États membres de l'UE) a signé un document à dest...
  Source : trends.levif.be
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