Harmonisation de la réglementation concernant le recouvrement des créances alimentaires
Publié le :
09/01/2019
09
janvier
janv.
01
2019
Source : www.presscenter.orgSur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi SECAL en vue de rendre applicables certaines dispositions du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales... Lire la suite
Historique
-
La responsabilité des administrateurs bientôt limitée ?
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019SOCIÉTÉSL’approbation du projet de nouveau Code des Sociétés et des Associations (en...Source : jubel.be
-
Assouplissement du régime de la clause d’écolage pour la formation aux métiers en pénurie
Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019Points de droitLa liste 2018 des métiers/fonctions critiques et en pénurie du FOREM le montr...
-
Compte courant TVA dans MyMinfin
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019FISCALEn quelques clics de souris, chaque assujetti à la TVA a désormais un aperçu...Source : www.presscenter.org
-
Congé pour occupation personnelle : à quelles conditions ?
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019IMMOBILIERDans le cadre d’un bail de résidence principale de 9 ans, le bailleur peut do...Source : www.snpc-nems.be
-
Indexation des montants des frais de publicité des comptes annuels des entreprises pour 2019
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019SOCIÉTÉSLes frais de publicité des comptes annuels des entreprises sont indexés chaqu...Source : immospector.kluwer.be
-
Habiter une copropriété doit demeurer agréable pour tous
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019IMMOBILIERLes propriétaires qui occupent eux-mêmes leur appartement et les propriétaire...Source : www.koengeens.be
-
Le profil du donateur en 2018
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019PATRIMOINELes cadeaux ne sont souvent pas limités à de l’argent de poche hebdomadaire....Source : www.notaire.be
-
Harmonisation de la réglementation concernant le recouvrement des créances alimentaires
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019FISCALSur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des...Source : www.presscenter.org
-
Le Belge plus fidèle que jamais à son carnet d'épargne
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019BANCAIRELe Belge semble plus fidèle que jamais à son carnet d'épargne. Les comptes d'...Source : trends.levif.be
-
Baisse drastique du nombre de Wallons bénéficiaires du chèque-habitat
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019IMMOBILIEREntre les années 2016 et 2017, le nombre de contribuables ayant bénéficié du...Source : www.lecho.be