Funding loss – Remboursement anticipé d’un crédit professionnel octroyé pour l’acquisition d’un immeuble
Auteur : Laurent FRANKIGNOUL
Publié le :
07/05/2018
07
mai
mai
05
2018
La question de la légalité des indemnités réclamées à l’occasion du remboursement anticipé d’un crédit professionnel continue à susciter l’intérêt de la doctrine bancaire et l’intervention récurrente de nos cours et tribunaux.
Les banques présentent généralement ces contrats comme des ouvertures de crédit, c’est-à-dire des contrats par lesquels elles mettent un certain montant à disposition de leurs clients, que ceux-ci peuvent utiliser ou non en fonction de leurs besoins, au moment où ils le souhaitent et dans la proportion qu’ils estiment nécessaire.
Historique
-
Funding loss – Remboursement anticipé d’un crédit professionnel octroyé pour l’acquisition d’un immeuble
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Points de droitLa question de la légalité des indemnités réclamées à l’occasion du rembourse...
-
Offres d'instruments de placement et admissions de ceux-ci à la négociation sur des marchés réglementés - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018BANCAIRELe Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi relatif aux...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Annonce des actions de contrôle en vue d’augmenter le respect spontané des obligations fiscales | SPF Finances
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018FISCALTout comme les années passées, nous souhaitons communiquer de manière transpa...Source : finances.belgium.be
-
Le parlement wallon approuve l'exemption des droits de succession pour les biens classés - La Libre
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018PATRIMOINELe projet d'exemption des droits de succession, partage et donation pour l'hé...Source : www.lalibre.be
-
La fin de l’excusabilité pour les personnes physiques déclarées en faillite après le 1er mai 2018 : place à l’effacement
Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018Points de droitCe 1er mai 2018 entrera en vigueur la loi du 11 août 2017 portant insertion d...
-
Travaux: 100 à 250€ d’indemnisation par jour pour les commerçants - La DH
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICLes commerçants et autres indépendants wallons seront bientôt indemnisés quan...Source : www.dhnet.be
-
Réforme du droit des sociétés: la CCI Wallonie dit oui à la simplification - CCIBW - Chambre de Commerce et d'Industrie du Brabant Wallon
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018SOCIÉTÉSCet avant-projet de loi du Gouvernement fédéral rencontre l’objectif de simpl...Source : www.ccibw.be
-
Taxe sur les comptes-titres : publication de la loi - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018FISCALLa loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres, publiée...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Pas de panique pour les taux hypothécaires
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018BANCAIRELes banques devront équilibrer les risques des crédits-logement. Le nouveau m...Source : www.lecho.be