Définition de la notion d'agents commerciaux : la CJUE tranche

Historique

• Le tax shelter pour entreprises débutantes
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  FISCAL
  En 2015, le législateur a introduit une nouvelle réduction d’impôt : le tax s...
  Source : www.vandevelde-co.be
  Lire la suite
• Achat scindé d’un bien immobilier en Belgique : comment cela fonctionne-t-il et quelles sont les nouveautés ?
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  IMMOBILIER
  L’achat scindé d’un immeuble est encore, aujourd’hui, un instrument très souv...
  Source : moneystore.be
  Lire la suite
• La Banque nationale et l'ERMG publient chaque mois un tableau de bord économique «COVID-19»
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  BANCAIRE
  Comment évoluent la confiance des chefs d'entreprise et celle des consommateu...
  Source : www.zonebourse.com
  Lire la suite
• Déduction temporairement portée à 100 % pour les frais de réception
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  FISCAL
  Jusqu’au 31 décembre 2020, les frais de réception sont déductibles à 100 % au...
  Source : www.vandevelde-co.be
  Lire la suite
• Une meilleure protection contre les abus ou les pressions d’entreprises plus puissantes
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Dorénavant, vous serez beaucoup mieux protégé contre les abus ou les pression...
  Source : economie.fgov.be
  Lire la suite
• Nouveau coup dur pour les Belges qui détiennent des SCI françaises
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  IMMOBILIER
  Le Conseil d’État français a rendu une décision qui ne fera pas le bonheur de...
  Source : www.lecho.be
  Lire la suite
• Comment se calcule le précompte immobilier ?
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  FISCAL
  Vous venez de recevoir votre virement pour payer le précompte immobilier comm...
  Source : www.pim.be
  Lire la suite
• L’agent immobilier dispose-t-il « de facto » d’un mandat apparent ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  IMMOBILIER
  Il se pose parfois la question de savoir si un agent immobilier n’est pas le...
  Source : www.pim.be
  Lire la suite
• Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  FISCAL
  L’arrêté royal d’exécution du Code des sociétés et des associations (ci-après...
  Source : www.cnc-cbn.be
  Lire la suite
• Définition de la notion d'agents commerciaux : la CJUE tranche
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Ce 4 juin 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (1) a mis fin à une...
  Source : www.lalibre.be
  Lire la suite