Déductibilité des intérêts en tant que frais professionnels
Publié le :
20/06/2019
20
juin
juin
06
2019
Source : www.lexalert.beCette circulaire commente l’art. 55, al. 1er, CIR 92, tel que remplacé par l’art. 9, a), L 25.12.2017 (1). Sur la base de cette nouvelle disposition, le « taux d’intérêt du marché » applicable pour la déductibilité fiscale des intérêts de prêts non-hypothécaires sans terme, notamment les comptes courants... Lire la suite
Historique
-
Déductibilité des intérêts en tant que frais professionnels
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019FISCALCette circulaire commente l’art. 55, al. 1er, CIR 92, tel que remplacé par l’...Source : www.lexalert.be
-
Réforme successorale et donations faites par le passé
Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019PATRIMOINEDepuis le 1er septembre 2018, les règles du droit des successions ont changé....Source : www.notaire.be
-
Décret portant des dispositions fiscales diverses
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019FISCALLe Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qu...Source : www.ejustice.just.fgov.be
-
Nouvelles règles européennes pour les contrats de vente de biens
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019CONTRATS & COMMERCIALL’Europe dispose de nouvelles règles pour les contrats de vente de biens. La...Source : legalworld.wolterskluwer.be
-
Les actes notariaux pourront être passés en vidéoconférence
Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019PATRIMOINELes notaires ont mis au point un réseau sécurisé permettant désormais la pass...Source : www.lecho.be
-
Fin du supplément d'impôt sur le revenu cadastral des propriétaires pensionnés
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019FISCALA compter de l’exercice d’imposition 2020 (année de revenus 2019), les person...Source : www.pim.be
-
Signer un acte authentique par vidéoconférence est désormais possible
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019IMMOBILIERIl est désormais possible de conclure un acte notarié par vidéoconférence. Qu...Source : www.pim.be
-
Qu'est-ce que le ruling?
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019FISCALPersonne n’aime payer des impôts ! Le Belge est d’ailleurs parfois considéré...Source : moneystore.be
-
De nouvelles règles de preuve dans le droit civil à partir du 1er novembre 2020
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019CONTRATS & COMMERCIALNotre droit de la preuve civile changera le 1er novembre 2020. Les règles de...Source : legalworld.wolterskluwer.be
-
La loi sur la continuité des entreprises va à l'encontre d'une directive européenne
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019SOCIÉTÉSUn pan de la loi relative à la continuité des entreprises est en porte-à-faux...Source : trends.levif.be