Contrôle médical en cas d'incapacité de travail. Quelles limites ?
Publié le :
26/07/2023
26
juillet
juil.
07
2023
Il n’est pas rare qu’un employeur ait des doutes par rapport à l’incapacité de travail d’un collaborateur. Le collaborateur a remis un certificat médical, mais est-il réellement malade ? Est-ce normal qu’il tombe en incapacité de travail « par hasard » au moment où on lui refuse des congés ? Est-ce justifié qu’il soit en incapacité pendant 8 semaines consécutives ? Tant de questions… Comment savoir... Lire la suite
Historique
-
Alexia Bertrand : "les banques devront mieux informer leurs clients sur les taux les plus avantageux"
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023BANCAIRELa secrétaire d'État fédérale en charge de la protection des consommateurs, A...Source : www.vrt.be
-
L’acte authentique de vente contenait une clause de maintien du bail
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023IMMOBILIERLa Cour de cassation s’est prononcée le 26 juin 2023 en matière de bail et de...Source : www.stradalex.com
-
La CJUE se prononce sur la notion d'établissement stable en matière de TVA
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023FISCALLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est récemment prononcée sur...Source : www.bdo.be
-
Partie 1/2 – L’affaire Meta Platforms e.a. – la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’interaction entre le droit de la concurrence et l’application du RGPD
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023CONTRATS & COMMERCIALDans son arrêt du 4 juillet 2023 (C-252/21), la Cour de justice de l’Union eu...Source : www.rdc-tbh.be
-
Valeurs refuges : de quoi parle-t-on ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023BANCAIREOn pourrait qualifier une valeur refuge comme un actif qui fluctue moins que...Source : moneystore.be
-
Mise à jour des conditions dans les contrats d’intermédiation immobilière
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023IMMOBILIERLe Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modernisant les...Source : news.belgium.be
-
Qu’est-ce que le crédit privé ?
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023BANCAIREToute entreprise ayant besoin de se financer par l’emprunt, que ce soit dans...Source : moneystore.be
-
Signature d'une nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023FISCALLe 21 juin 2023, la nouvelle convention préventive de la double imposition en...Source : www.bdo.be