Bruxelles-Propreté épinglé pour aide d'État illégale
Publié le :
16/05/2018
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2018
Source : www.lecho.beUn jugement rendu par le tribunal de première instance vient d’ordonner la suspension du versement d’une partie des subsides régionaux à l’Agence Bruxelles-Propreté (ABP). Les juges ont estimé que ces aides régionales représentaient une aide d’État illégale. Les plaignants, s’estimant victimes d’une distorsion de concurrence, reprochent à l’ABP de ne pas tenir de comptabilité séparée pour la collecte des déchets ménagers et pour celle des non ménagers... Lire la suite
Historique
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Taux de l'impôt des sociétés | Belgium.be
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018SOCIÉTÉSLe taux d'imposition des sociétés s'élève à 33,99 % (en incluant la contribut...Source : www.belgium.be
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Les investisseurs fuient la taxe sur les comptes-titres
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018FISCALLes nouvelles réglementations adoptées par le gouvernement tiennent à la fois...Source : www.lecho.be
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Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018PATRIMOINEFaire une donation tout en préservant son niveau de vie? C’est possible grâce...Source : www.lecho.be
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Cacophonie face au précompte immobilier indu | L'Echo
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018IMMOBILIEREn Flandre, toutes les demandes de réduction du précompte immobilier sont tra...Source : www.lecho.be
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Réglementation simplifiée pour les avoirs dormants | SPF Finances
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018BANCAIRELors du Conseil des ministres du 4 mai, il a été décidé d’apporter des modifi...Source : finances.belgium.be
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Les ASBL ne sont pas des sociétés commerciales
Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018SOCIÉTÉSLa nouvelle réforme concernant le Code des sociétés et des ASBL, initiée par...Source : pro.guidesocial.be
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Roman AYDOGDU animera la conférence organisée par le Barreau de Liège "Exporter des sociétés belges plutôt qu’importer des Limited ? Les enjeux de la réforme du Code des sociétés"
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018actualités" Exporter des sociétés belges plutôt qu’importer des Limited ? Les enjeux de...Source : www.barreaudeliege.be
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Déclaration d'impôts 2018 | Belgium.be
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018FISCALRemplissez votre déclaration fiscale via Tax-on-web (via le site web MyMinfin...Source : www.belgium.be
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La vente publique de biens immobiliers désormais possible en ligne
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018IMMOBILIERDorénavant, la vente publique de votre habitation pourra se faire entièrement...Source : datanews.levif.be