Augmentation du nombre de testaments
Publié le :
28/10/2019
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2019
Source : www.rtl.bePlus d’un an après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des successions (en septembre 2018), le nombre de testaments enregistrés a fortement augmenté : il y en a eu 60.210 de septembre 2018 à mi-août 2019, soit 15% de plus que sur la même période un an auparavant, selon les chiffres de la fédération belge des notaires... Lire la suite
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Application de taux négatif : une première banque belge se lance
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La loi sur les clauses abusives dans les contrats entre entreprises : une protection nouvelle et importante pour les PME
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Points de droitUne nouvelle loi Notre législateur fait preuve en période d’affaires courant...
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Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019FISCALDepuis septembre 2017, un système d’avances a été mis en place dans le cadre...Source : www.uvcw.be
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Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019PATRIMOINEPlus d’un an après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des successions...Source : www.rtl.be
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Exonération fiscale pour le passif social statut unique : explication
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019FISCALUne restructuration ou un licenciement collectif coute très cher à une entrep...Source : www.securex.be
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Le SPF Finances applique une politique de tolérance pour l'enregistrement au registre UBO
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019SOCIÉTÉSLa date limite était à l’origine fixée au 30 septembre 2019. Le SPF Finances...Source : bx1.be