Acte notarié perdu : comment faire?

Historique

• Prêt par l'employeur : quelle fiscalité?
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  FISCAL
  Un employeur ou entreprise peut octroyer un prêt à des conditions avantageuse...
  Source : www.lexalert.be
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• Suppression de la cotisation distincte à l’impôt des sociétés applicable en l’absence d’une rémunération minimale pour un dirigeant
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Points de droit
  Pour rappel, la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociét...
  • Téléchargez le point de droit
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• Reconnaissance pré-natale
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  FISCAL
  Hors mariage, il est important d’établir un lien juridique avec ses enfants....
  Source : www.passionsante.be
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• Mise à disposition d'un logement par une société
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  SOCIÉTÉS
  Lorsqu’un logement non-meublé est mis à disposition d’un travailleur ou d’un...
  Source : www.fdmtexpertise.be
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• Acte notarié perdu : comment faire?
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  PATRIMOINE
  Je suis en discussion avec un fermier voisin concernant l’utilisation d’un ch...
  Source : www.sillonbelge.be
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• Le défaut de l'avantage fiscal de l'épargne-pension coûte cher
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  FISCAL
  La manière de calculer la réduction d'impôt de l'épargne-pension fait perdre...
  Source : www.lecho.be
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• Vote de la proposition de loi sur la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le 10 avril 2019, le Parlement a adopté une proposition de loi modifiant la l...
  Source : www.lexalert.be
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• Quid sur la nouvelle SRL
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  SOCIÉTÉS
  L’un des changements les plus marquants du nouveai Code des sociétés est le r...
  Source : www.lecho.be
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• Deal pour l’emploi : exonération d’impôt pour les primes à la formation depuis le 1er janvier 2019
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  FISCAL
  Depuis le 1er janvier 2019, les primes à la formation octroyées par une régio...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Qu’est-ce qu’un certificat immobilier ?
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  IMMOBILIER
  En tant qu’investisseur, il convient de ne pas confondre les différents types...
  Source : moneystore.be
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