Déclaration des structures patrimoniales étrangères

Historique

• Déclaration des structures patrimoniales étrangères
  Publié le : 11/05/2014 11 mai mai 05 2014
  Points de droit
  La loi du 30 juillet 2013 a inséré à l’article 307, § 1er du C.I.R./92 un nou...
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• La motivation du licenciement
  Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014
  Points de droit
  Dans la foulée de la loi du 26 décembre 2013 qui a harmonisé un certain nombr...
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• Mesures récentes de lutte contre la fraude sociale
  Publié le : 28/10/2013 28 octobre oct. 10 2013
  Points de droit
  Le Parlement et le Gouvernement ont adopté récemment des mesures qui visent à...
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• L’acte d’avocat
  Publié le : 03/06/2013 03 juin juin 06 2013
  Points de droit
  La loi relative « à l’acte sous seing privé contresigné par les avocats des p...
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• Le saut de génération en matière successorale
  Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 03 2013
  Points de droit
  Depuis le 21 janvier 2013, il est possible à un héritier de renoncer à ses dr...
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• La condition résolutoire dans le contrat de travail
  Publié le : 15/08/2012 15 août août 08 2012
  Points de droit
  En vertu de l’article 32 de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de t...
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• Compte courant d’associés ou de dirigeants de sociétés
  Publié le : 14/07/2012 14 juillet juil. 07 2012
  Points de droit
  Parmi les nombreuses questions, notamment fiscales, que suscitent les comptes...
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• La protection contre le licenciement en matière de violence et de harcèlement
  Publié le : 16/06/2012 16 juin juin 06 2012
  Points de droit
  En 2002, le législateur a adopté des mesures visant à prévenir et remédier au...
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• La réforme de la procédure de liquidation-partage
  Publié le : 15/05/2012 15 mai mai 05 2012
  Points de droit
  Il y a longtemps que la procédure de liquidation-partage, tant en matière de...
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• Les Incoterms 2010
  Publié le : 25/02/2012 25 février févr. 02 2012
  Points de droit
  Les termes commerciaux couramment utilisés pour fixer les modalités de livrai...
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