La fonction de conservateur d'hypothèques disparaît. | Presscenter.org
Publié le :
22/08/2018
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2018
Source : www.presscenter.orgLe 30 juillet, la loi qui supprime la fonction de conservateur des hypothèques entrait en fonction. Ses compétences et responsabilités seront reprises par l’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP). Avec la suppression du conservateur des hypothèques, l’administration écrit l’histoire car la fonction existait littéralement depuis des siècles, plus de 200 ans pour être précis. Il s’agit toutefois d’une étape nécessaire pour pouvoir digitaliser à une plus grande vitesse... Lire la suite
Historique
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Prolongation des mesures d'urgence : décision du Conseil d'Etat
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020ADMINISTRATIF ET PUBLICDans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le Gouvernement fédéral a pr...Source : www.raadvst-consetat.be
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Des élections anticipées seraient-elles bénéfiques à la Belgique
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019ADMINISTRATIF ET PUBLICIl y a manifestement beaucoup à dire avant d’introduire une règle qui voudrai...Source : daardaar.be
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L'Union entendue: les communes et CPAS dorénavant responsables pénalement (07-2018)
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICDepuis quelques années, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a attiré l...Source : www.uvcw.be
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Fiscalité flamande – achat démembré – annulation
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICPar son arrêt n° 241.761 du 12 juin 2018, le Conseil d'État annule la positio...Source : www.raadvst-consetat.be
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Bruxelles-Propreté épinglé pour aide d'État illégale
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICUn jugement rendu par le tribunal de première instance vient d’ordonner la su...Source : www.lecho.be
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Travaux: 100 à 250€ d’indemnisation par jour pour les commerçants - La DH
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICLes commerçants et autres indépendants wallons seront bientôt indemnisés quan...Source : www.dhnet.be
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Gouvernance et transparence des mandats publics en Wallonie : décret adopté | Portail de la Wallonie
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018ADMINISTRATIF ET PUBLICAvec le vote du Parlement wallon intervenu ce mercredi, la Wallonie est désor...Source : www.wallonie.be