Propriétaires : augmentation du précompte immobilier de 2%
Publié le :
21/02/2019
21
février
févr.
02
2019
Source : www.lecho.beChaque année, vous devez payer le précompte immobilier pour les immeubles dont vous êtes propriétaire. Le montant du précompte est calculé sur la base du revenu cadastral indexé (RC) de votre immeuble. Pour connaître le RC indexé, il faut multiplier le montant du RC non indexé par... Lire la suite
Historique
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La commission des normes comptables publie un avis sur la distribution de dividende et réduction de capital en nature
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019FISCALDans le présent avis, la Commission clarifie le traitement comptable d'une di...Source : www.cnc-cbn.be
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Les avantages d'un mandat hypothécaire lors d'une acquisition immobilière
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019IMMOBILIERSi vous êtes un "bon" profil, la banque acceptera très probablement de splite...Source : www.lecho.be
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Vente immobilière : comment faire une procuration?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019IMMOBILIERLe propriétaire d'un immeuble peut charger une autre personne de signer un co...Source : www.notaire.be
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Avantages non récurrents liés aux résultats de l'entreprise : plafonds 2019
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019FISCALLe plafond que prévoient l'ONSS et le fisc au niveau des avantages non récurr...Source : www.partena-professional.be
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Cinq pré-requis à la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019IMMOBILIERLors de la vente d’un immeuble, l’acheteur bénéficie de la garantie des vices...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019FISCALChaque année, vous devez payer le précompte immobilier pour les immeubles don...Source : www.lecho.be
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Bruxelles autorise la réalisation de deux tests pour lutter contre la discrimination lors de l'attribution d'un logement
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019IMMOBILIERBruxelles permet la réalisation de tests de discrimination sur le marché du l...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Report au 30 septembre 2019 du délai pour encoder les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO !
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019FISCALLa loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capita...Source : finances.belgium.be
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Portée de l'arrêt Sofina en terme de règles fiscales au sein de l'Union Européenne
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019FISCALSi l’arrêt Sofina rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Intérêts moratoires en matière fiscale: arrêt de la Cour constitutionnelle validant le taux réduit à charge de l'Etat
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019FISCALValidation, par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 novembre 2018, de...Source : www.const-court.be