Les Incoterms 2010
Auteurs : Paul CRAHAY, Joëlle DECHARNEUX
Publié le :
25/02/2012
25
février
févr.
02
2012
Les termes commerciaux couramment utilisés pour fixer les modalités de livraison dans le cadre d’une vente internationale peuvent revêtir des significations différentes selon le droit applicable au contrat.
Dans un souci d’harmonisation, la Chambre de commerce internationale établit depuis 1936 des règles d’interprétation uniforme de ces principaux termes, dont une nouvelle version a été établie en l’an 2010 pour tenir compte de l’évolution du commerce international...
Historique
-
Compte courant d’associés ou de dirigeants de sociétés
Publié le : 14/07/2012 14 juillet juil. 07 2012Points de droitParmi les nombreuses questions, notamment fiscales, que suscitent les comptes...
-
La protection contre le licenciement en matière de violence et de harcèlement
Publié le : 16/06/2012 16 juin juin 06 2012Points de droitEn 2002, le législateur a adopté des mesures visant à prévenir et remédier au...
-
La réforme de la procédure de liquidation-partage
Publié le : 15/05/2012 15 mai mai 05 2012Points de droitIl y a longtemps que la procédure de liquidation-partage, tant en matière de...
-
Les Incoterms 2010
Publié le : 25/02/2012 25 février févr. 02 2012Points de droitLes termes commerciaux couramment utilisés pour fixer les modalités de livrai...
-
La fin du caractère libératoire du précompte mobilier
Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012Points de droitLa loi portant des dispositions diverses du 28 décembre 2011, publiée au Moni...