La réforme de la procédure de liquidation-partage
Auteur : Evelyne LANGENAKEN
Publié le :
15/05/2012
15
mai
mai
05
2012
Il y a longtemps que la procédure de liquidation-partage, tant en matière de succession que de régime matrimonial après divorce, avait besoin d’être dépoussiérée. Alors que la réforme du divorce en 2007 avait permis de considérablement raccourcir les délais nécessaires pour divorcer, il n’était pas rare que les ex-époux demeurent englués ensuite dans des procédures de liquidation qui durent plusieurs années.
Les principaux objectifs du législateur étaient donc d’améliorer la prévisibilité de la procédure de liquidation-partage tant dans son déroulement que dans ses délais...
Historique
-
Compte courant d’associés ou de dirigeants de sociétés
Publié le : 14/07/2012 14 juillet juil. 07 2012Points de droitParmi les nombreuses questions, notamment fiscales, que suscitent les comptes...
-
La protection contre le licenciement en matière de violence et de harcèlement
Publié le : 16/06/2012 16 juin juin 06 2012Points de droitEn 2002, le législateur a adopté des mesures visant à prévenir et remédier au...
-
La réforme de la procédure de liquidation-partage
Publié le : 15/05/2012 15 mai mai 05 2012Points de droitIl y a longtemps que la procédure de liquidation-partage, tant en matière de...
-
Les Incoterms 2010
Publié le : 25/02/2012 25 février févr. 02 2012Points de droitLes termes commerciaux couramment utilisés pour fixer les modalités de livrai...
-
La fin du caractère libératoire du précompte mobilier
Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012Points de droitLa loi portant des dispositions diverses du 28 décembre 2011, publiée au Moni...