Décimes additionnels en matière pénale

Historique

• Les heures supplémentaires volontaires
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Points de droit
  Partant du constat que le droit du travail belge n’était plus en mesure de fo...
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• Nouvelle collaboratrice
  Publié le : 15/04/2017 15 avril avr. 04 2017
  actualités
  Maître Fanny VOISIN a rejoint notre cabinet ce 1er avril 2017. Elle est ti...
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• Recouvrement simplifié des créances non contestées
  Publié le : 15/04/2017 15 avril avr. 04 2017
  Points de droit
  Depuis juillet 2016, date de l’entrée en vigueur de la loi « Pot Pourri I » i...
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• Exonération de cotisations sociales pour le premier engagement
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Points de droit
  Les exonérations et réductions de cotisations sociales pour les premiers enga...
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• Droit passerelle en cas de difficultés économiques
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Points de droit
  Par une loi adoptée le 22 décembre 2016, le législateur a étendu le bénéfice...
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• Détachement de travailleurs en matière de construction
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Points de droit
  Le législateur vient d'adopter un certain nombre de règles nouvelles en matiè...
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• Décimes additionnels en matière pénale
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  actualités
  La loi-programme du 25 décembre 2016, publiée au Moniteur belge du 29 décembr...
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• Rupture du contrat de travail pour force majeure médicale
  Publié le : 20/01/2017 20 janvier janv. 01 2017
  Points de droit
  Lorsqu’un travailleur est définitivement incapable d’accomplir le travail con...
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• Taxe sur les opérations de bourse
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Points de droit
  La loi programme du 25 décembre 2016, publiée au Moniteur belge du 29 décembr...
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• Droit de la construction
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Points de droit
  1. L’action directe du sous-traitant en droit belge : une arme redoutable...
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