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Taxe sur les opérations de bourse

Auteur : Manuel GUSTIN
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
Points de droit

La loi programme du 25 décembre 2016, publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2016 (p. 90.879 et s.), contient notamment quelques modifications importantes apportées au régime de la taxe sur les opérations de bourse (ci-après T.O.B.).

Cette taxe vise les opérations d’achat, de vente, et plus généralement de cession ou acquisition à titre onéreux de produits de placement, qu’il s’agisse d’actions, d’obligations, de parts de fonds…
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