Sauvetage des entreprises
Publié le :
05/10/2014
05
octobre
oct.
10
2014
Ce lundi 20 octobre 2014, Roman AYDOGDU a donné une conférence sur les outils juridiques du sauvetage de l’entreprise dans le cadre de l’Espace universitaire de Liège. Cette conférence a eu lieu à l'Institut d’Anatomie, situé rue de Pitteurs 20 à 4020 Liège.
Roman AYDOGDU a expliqué comment la crise financière et économique qui s'est installée depuis 2008 a ramené au premier plan le débat sur le sauvetage des entreprises en difficulté.
Une loi du 31 janvier 2009, depuis longtemps en germe, a été adoptée à point nommé pour offrir de nouveaux instruments juridiques de protection de la continuité des entreprises. Entre autres possibilités, elle permet à une entreprise endettée de soumettre au vote de ses créanciers un plan de restructuration de sa dette ou de transférer tout ou partie de son entreprise à un repreneur dans des conditions économiques préférables à une reprise après faillite.
Ces mesures de faveur à l'égard des entreprises en difficulté créent toutefois autant de problèmes qu'elles apportent de solutions, l'effet domino sur les créanciers de l'entreprise n'étant pas la moindre des difficultés engendrées par la réorganisation judiciaire.
Historique
-
Cession d'entreprises
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015actualitésA l’invitation de l’UCM, Paul CRAHAY a donné une conférence le mardi 8 décemb...
-
Communication des comptes étrangers
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Points de droitDepuis plus de dix ans, les contribuables présentant la qualité de titulaire...
-
Faux indépendants
Publié le : 03/05/2015 03 mai mai 05 2015actualitésA l’invitation du Secrétariat social des classes moyennes, Paul CRAHAY a donn...
-
Commission paritaire 200
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Points de droitLa commission paritaire 200 a été créée par un arrêté royal du 4 novembre 197...
-
Cession d'entreprises
Publié le : 29/03/2015 29 mars mars 03 2015actualitésA l'initiative de l'UCM, Paul CRAHAY a donné une conférence sur « La cession...
-
Agents et distributeurs aux Pays-Bas et en Allemagne
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014actualitésDans le cadre du Wallonia Export&Investment Fair 2014 organisé par l’AWEX, Pa...
-
Information précontractuelle en matière commerciale
Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014Points de droitLe Code de droit économique (Livre X, Titre 2) a apporté certaines modificati...
-
Sauvetage des entreprises
Publié le : 05/10/2014 05 octobre oct. 10 2014actualitésCe lundi 20 octobre 2014, Roman AYDOGDU a donné une conférence sur les outils...
-
Cession d'entreprises
Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014actualitésA l’invitation de la Chambre Belge des Comptables et Experts-Comptables, Paul...
-
Rupture du contrat de travail à durée déterminée
Publié le : 21/05/2014 21 mai mai 05 2014Points de droitLa loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre...