Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)

Historique

• 282 faillites durant la semaine 37
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  SOCIÉTÉS
  Durant la semaine du 11 au 17 septembre (semaine 37), les tribunaux de l’entr...
  Source : statbel.fgov.be
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• Le Pacte d’associés : pensez-y avant qu’il ne soit trop tard
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  SOCIÉTÉS
  Avant de franchir le pas, vous vous posez de nombreuses questions quant à la...
  Source : www.beci.be
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• Voiture de société : cotisation CO2 augmentée au 1er juillet 2023
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  SOCIÉTÉS
  Lorsque l’employeur met à la disposition de son travailleur salarié une voitu...
  Source : www.ucm.be
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• Exonération temporaire et définitive pour revenus d’innovation dans l’hypothèse d’une société en pertes
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  SOCIÉTÉS
  Le régime de la déduction pour revenus d'innovation ne permet pas aux entrepr...
  Source : www.bdo.be
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• Seul un tiers des sociétés ont adapté leurs statuts
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  SOCIÉTÉS
  Les entrepreneurs ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour mettre leurs statuts en...
  Source : www.notaire.be
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• Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  SOCIÉTÉS
  Les deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d...
  Source : www.justice-en-ligne.be
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• Le service bancaire de base : dorénavant aussi accessible aux entreprises
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  SOCIÉTÉS
  Le service bancaire de base pour les entreprises et les indépendants est en v...
  Source : 1819.brussels
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• Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  SOCIÉTÉS
  Le présent avis vise à clarifier le champ d’application du droit comptable be...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• VVPR-bis en cas de libération partielle du capital d’une SPRL : le temps presse
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  SOCIÉTÉS
  Suite à la réforme du droit des sociétés, les SPRL, qui devaient disposer d’u...
  Source : www.vandevelde-co.be
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• Lutte contre la fraude à la TVA dans l’e-commerce | News.belgium
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  SOCIÉTÉS
  Dans le cadre du commerce électronique transfrontalier, la lutte contre la fr...
  Source : news.belgium.be
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