Nouveau Code des sociétés 2018 - Site internet de la personne morale et communications | Lexalert
Publié le :
17/07/2018
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juillet
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07
2018
Source : www.lexalert.beLe nouveau Code des sociétés 2018 contient l'obligation pour les sociétés et associations d'avoir un site internet et de faire certaines communications. Les nouveaux articles stipulent ce qui suit: Art. 2:29. Une personne morale peut mentionner une adresse électronique dans ses statuts. Toute communication vers cette adresse par les associés, les membres ou les porteurs de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement... Lire la suite
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Nouveau code des sociétés 2019 - Période transitoire 1 janvier 2020 / 2024
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018SOCIÉTÉSEn raison des changements radicaux introduits par le nouveau code, le nouveau...Source : www.lexalert.be
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Nouvelles obligations à charge des sociétés de droit commun
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Nouveau Code des sociétés 2018 - Site internet de la personne morale et communications | Lexalert
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Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique – Jubel
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Nouveau Code des sociétés 2018 - adaptation aux évolutions européennes | Lexalert
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018SOCIÉTÉSLe projet vise à moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes dir...Source : www.lexalert.be
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La responsabilité des administrateurs sera mieux couverte
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Nouveau Code des sociétés et des associations : le coup d’envoi est lancé - BDO
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