Nouveau Code des sociétés 2018 - adaptation aux évolutions européennes | Lexalert
Publié le :
18/06/2018
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2018
Source : www.lexalert.beLe projet vise à moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices: (1) il procède à une simplification de grande envergure (2) il opte pour plus de droit supplétif et de flexibilité et (3) il fait le choix de règles qui doivent permettre principalement de faire face aux évolutions et aux nouvelles tendances européennes, comme la mobilité croissante des sociétés... Lire la suite
Historique
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Nouveau code des sociétés 2019 - Période transitoire 1 janvier 2020 / 2024
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018SOCIÉTÉSEn raison des changements radicaux introduits par le nouveau code, le nouveau...Source : www.lexalert.be
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Nouvelles obligations à charge des sociétés de droit commun
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018SOCIÉTÉSLa loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises a des implic...Source : www.droitbelge.be
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Dépôt des comptes annuels des ASBL et des fondations, inscription des libéralités supérieures à 3000 euros dans le registre
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018SOCIÉTÉSSur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministre...Source : www.koengeens.be
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Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018SOCIÉTÉSUn droit des sociétés et des associations plus transparent assure la position...Source : jubel.be
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Nouveau Code des sociétés 2018 - adaptation aux évolutions européennes | Lexalert
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La responsabilité des administrateurs sera mieux couverte
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Nouveau Code des sociétés et des associations : le coup d’envoi est lancé - BDO
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