Les modifications statutaires au regard du régime transitoire
Publié le :
27/08/2019
27
août
août
08
2019
Source : legalnews.beComme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le « CSA ») est entré en vigueur le 1er mai dernier. Cela ne signifie pas pour autant que toutes les nouvelles dispositions trouvent à s’appliquer aux sociétés existantes à partir du 01/05/2019... Lire la suite
Historique
-
Plan financier pour les sociétés à responsabilité limitée, coopératives et anonymes
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020SOCIÉTÉSLa loi1 impose aux fondateurs d’une société à responsabilité limitée (ci-aprè...Source : www.cnc-cbn.be
-
Zoom sur les principaux changements liés au nouveau code des sociétés
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020SOCIÉTÉSL'avenir nous dira s'il aura été une évolution ou une révolution? Mais de deu...Source : www.koengeens.be
-
Avantage de toute nature voitures de société : émission de référence CO2 pour 2020
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019SOCIÉTÉSLes montants d’émission de référence-CO2 valables en 2020 pour le calcul de l...Source : www.bdo.be
-
Règle du prorata en cas de remboursement d’apport / réduction de capital
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019SOCIÉTÉSJusqu'au 31 décembre 2017, une réduction de capital pouvait être effectuée en...Source : www.cnc-cbn.be
-
Un tiers d'entreprises créées en plus depuis la réforme du Code des sociétés
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019SOCIÉTÉSDepuis l'entrée en vigueur le 1er mai dernier de la réforme du Code des socié...Source : www.koengeens.be
-
CSA : Nouvelles règles en matière de distribution des dividendes
Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019SOCIÉTÉSLe nouveau code des sociétés et associations (CSA) a instauré de nouvelles rè...Source : moneystore.be
-
Choix modèle du relevé annuel avec ou sans capital
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019SOCIÉTÉSLa Banque Nationale a publié un résume concernant le choix du modèle du relev...Source : www.lexalert.be
-
Le SPF Finances applique une politique de tolérance pour l'enregistrement au registre UBO
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019SOCIÉTÉSLa date limite était à l’origine fixée au 30 septembre 2019. Le SPF Finances...Source : bx1.be
-
Apport en industrie chez les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019SOCIÉTÉSIl a été demandé à la CNC si la nouvelle possibilité d'apport en industrie pr...Source : www.cnc-cbn.be
-
Les modifications statutaires au regard du régime transitoire
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019SOCIÉTÉSComme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le « C...Source : legalnews.be