Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
Publié le :
28/02/2023
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2023
Source : www.justice-en-ligne.beLes deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d’abord et énergétique ensuite, plongent les entreprises et les indépendants dans des difficultés économiques, parfois insurmontables. Dans ce cadre, le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a développé depuis 2020 un ensemble de mesures destinées à permettre aux entreprises de traverser ces crises... Lire la suite
Historique
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282 faillites durant la semaine 37
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023SOCIÉTÉSDurant la semaine du 11 au 17 septembre (semaine 37), les tribunaux de l’entr...Source : statbel.fgov.be
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Le Pacte d’associés : pensez-y avant qu’il ne soit trop tard
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023SOCIÉTÉSAvant de franchir le pas, vous vous posez de nombreuses questions quant à la...Source : www.beci.be
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Voiture de société : cotisation CO2 augmentée au 1er juillet 2023
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023SOCIÉTÉSLorsque l’employeur met à la disposition de son travailleur salarié une voitu...Source : www.ucm.be
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Exonération temporaire et définitive pour revenus d’innovation dans l’hypothèse d’une société en pertes
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023SOCIÉTÉSLe régime de la déduction pour revenus d'innovation ne permet pas aux entrepr...Source : www.bdo.be
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Seul un tiers des sociétés ont adapté leurs statuts
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023SOCIÉTÉSLes entrepreneurs ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour mettre leurs statuts en...Source : www.notaire.be
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Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023SOCIÉTÉSLes deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d...Source : www.justice-en-ligne.be
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Le service bancaire de base : dorénavant aussi accessible aux entreprises
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023SOCIÉTÉSLe service bancaire de base pour les entreprises et les indépendants est en v...Source : 1819.brussels
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Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022SOCIÉTÉSLe présent avis vise à clarifier le champ d’application du droit comptable be...Source : www.cnc-cbn.be
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VVPR-bis en cas de libération partielle du capital d’une SPRL : le temps presse
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022SOCIÉTÉSSuite à la réforme du droit des sociétés, les SPRL, qui devaient disposer d’u...Source : www.vandevelde-co.be
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Lutte contre la fraude à la TVA dans l’e-commerce | News.belgium
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022SOCIÉTÉSDans le cadre du commerce électronique transfrontalier, la lutte contre la fr...Source : news.belgium.be