La loi sur la continuité des entreprises va à l'encontre d'une directive européenne
Publié le :
28/05/2019
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2019
Source : trends.levif.beUn pan de la loi relative à la continuité des entreprises est en porte-à-faux avec des règles européennes, ressort-il d'un arrêt de la Cour de Justice relayé mardi par Het Belang van Limburg. L'arrêt pourrait compromettre la protection des entreprises contre leurs créanciers. Il semble que suite à cet arrêt... Lire la suite
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Inscription au registre UBO : retard des entreprises
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Mise à disposition d'un logement par une société
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Clarification sur la conversion d'une créance en capital
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019SOCIÉTÉSDans l’avis CNC 2011/9 – Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de...Source : www.cnc-cbn.be
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Date d'entrée en vigueur et principales innovations du nouveau Code des sociétés et des associations
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019SOCIÉTÉSLe nouveau Code des sociétés et des associations a été approuvé définitivemen...Source : www.1819.brussels
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Consolidation des règles fiscales pour les sociétés étrangères
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019SOCIÉTÉSDepuis le 1er janvier 2019, la fiscalité belge connaît de grands changements,...Source : www.lecho.be
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Nouvelle définition d'une société
Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019SOCIÉTÉSDésormais, tout le monde peut devenir une entreprise La réforme du droit des...Source : justice.belgium.be