CSA : Nouvelles règles en matière de distribution des dividendes

Historique

• Plan financier pour les sociétés à responsabilité limitée, coopératives et anonymes
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  SOCIÉTÉS
  La loi1 impose aux fondateurs d’une société à responsabilité limitée (ci-aprè...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Zoom sur les principaux changements liés au nouveau code des sociétés
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  SOCIÉTÉS
  L'avenir nous dira s'il aura été une évolution ou une révolution? Mais de deu...
  Source : www.koengeens.be
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• Avantage de toute nature voitures de société : émission de référence CO2 pour 2020
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  SOCIÉTÉS
  Les montants d’émission de référence-CO2 valables en 2020 pour le calcul de l...
  Source : www.bdo.be
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• Règle du prorata en cas de remboursement d’apport / réduction de capital
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  SOCIÉTÉS
  Jusqu'au 31 décembre 2017, une réduction de capital pouvait être effectuée en...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Un tiers d'entreprises créées en plus depuis la réforme du Code des sociétés
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  SOCIÉTÉS
  Depuis l'entrée en vigueur le 1er mai dernier de la réforme du Code des socié...
  Source : www.koengeens.be
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• CSA : Nouvelles règles en matière de distribution des dividendes
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019
  SOCIÉTÉS
  Le nouveau code des sociétés et associations (CSA) a instauré de nouvelles rè...
  Source : moneystore.be
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• Choix modèle du relevé annuel avec ou sans capital
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  SOCIÉTÉS
  La Banque Nationale a publié un résume concernant le choix du modèle du relev...
  Source : www.lexalert.be
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• Le SPF Finances applique une politique de tolérance pour l'enregistrement au registre UBO
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  SOCIÉTÉS
  La date limite était à l’origine fixée au 30 septembre 2019. Le SPF Finances...
  Source : bx1.be
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• Apport en industrie chez les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  SOCIÉTÉS
  Il a été demandé à la CNC si la nouvelle possibilité d'apport en industrie pr...
  Source : www.cnc-cbn.be
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• Les modifications statutaires au regard du régime transitoire
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  SOCIÉTÉS
  Comme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le « C...
  Source : legalnews.be
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