Clarification sur la conversion d'une créance en capital
Publié le :
02/04/2019
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Source : www.cnc-cbn.beDans l’avis CNC 2011/9 – Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de la réorganisation judiciaire sur les dettes et les créances du 6 avril 2011, la Commission observe qu’il n’existe pas d’unanimité dans la doctrine en ce qui concerne la valeur à laquelle la créance doit être apportée... Lire la suite
Historique
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Inscription au registre UBO : retard des entreprises
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019SOCIÉTÉSL'inscription au registre UBO est retardée. Seulement 12% des entreprises qui...Source : www.lecho.be
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019SOCIÉTÉSUn pan de la loi relative à la continuité des entreprises est en porte-à-faux...Source : trends.levif.be
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Mise à disposition d'un logement par une société
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Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019SOCIÉTÉSDans l’avis CNC 2011/9 – Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de...Source : www.cnc-cbn.be
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Date d'entrée en vigueur et principales innovations du nouveau Code des sociétés et des associations
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019SOCIÉTÉSLe nouveau Code des sociétés et des associations a été approuvé définitivemen...Source : www.1819.brussels
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Consolidation des règles fiscales pour les sociétés étrangères
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019SOCIÉTÉSDepuis le 1er janvier 2019, la fiscalité belge connaît de grands changements,...Source : www.lecho.be
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Nouvelle définition d'une société
Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019SOCIÉTÉSDésormais, tout le monde peut devenir une entreprise La réforme du droit des...Source : justice.belgium.be